Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités de reclassement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. A ce jour, les aides soignants diplômés et titulaires d'un poste dans un établissement public hospitalier ne peuvent accéder à la formation d'infirmier sans abandonner leur traitement. La formation d'infirmier délivrée sur plus de trois années est gratuite et financée par l'Etat et que la mise en place des 35 heures de travail hebdomadaire engendre une pénurie d'infirmiers diplômés au détriment des citoyens en attente de soins. Aussi il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions du gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 05/12/2002
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur les difficultés rencontrées par certains personnels de santé notamment aides-soignants ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers, pour obtenir le financement de leur formation. Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi du personnel soignant, le ministre tient à assurer que le règlement de ce dossier revêt un caractère prioritaire. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents notamment pour raison de formation professionnelle. Le fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 %, est exclusivement consacré aux formations promotionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des formations promotionnelles. Cependant ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, pour mieux répondre, non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation de la promotion professionnelle sera menée rapidement.
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