Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur l'organisation de séjours et voyages linguistiques dans le cadre des activités scolaires facultatives des collèges. Il est clair que, pour des jeunes âgés de 11 à 15 ans, la présence d'accompagnateurs adultes à l'étranger est indispensable. Il faut ajouter que, dans un souci pédagogique évident, ces accompagnateurs devraient être trouvés de préférence parmi les professeurs enseignant la discipline linguistique concernée. Ajoutons que, d'une certaine manière, les séjours dans un pays de la langue qu'ils enseignent constituent pour ces professeurs une occasion très utile de tenir à jour un certain nombre de leurs connaissances ou informations, et participent ainsi d'une démarche globale de formation permanente. Aussi, ne peut-on que s'inquiéter d'une certaine doctrine administrative qui semblerait devoir remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour ces accompagnateurs, au titre d'arguties économiques ou réglementaires selon lesquelles la gratuité du séjour représenterait un surcoût pour les élèves par rapport au prix normal de la prestation. C'est l'existence même de séjours linguistiques pour les collégiens qui est en cause et il souhaiterait connaître ses intentions.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/10/2002
Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est conscient de l'intérêt que présentent les voyages linguistiques à l'étranger pour les élèves de collège. Si une participation financière peut être demandée aux familles, dans le cas de ces voyages facultatifs, celle-ci doit rester raisonnable et ne peut constituer un élément de discrimination entre élèves. Cette participation ne saurait intégrer la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs. Ces derniers n'ont cependant pas à supporter le coût de ces déplacements, car les enseignants qui encadrent les élèves le font à l'occasion d'une activité dite " pédagogique " et dès lors se trouvent dans le cadre de l'exercice de leur mission d'enseignement. Il n'est donc pas question de remettre en cause la gratuité des séjours linguistiques pour les accompagnateurs, le financement de ces séjours pouvant provenir de différentes sources, notamment de subventions des collectivités territoriales, de l'Etat et de l'Union européenne, ainsi que des ressources propres à l'établissement.
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