Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la multiplication des actes de délinquance sur le réseau SNCF de la région Lorraine. Entre 2000 et 2001, on a ainsi pu constater des évolutions très marquées dans chacun des quatre départements, la tendance la plus critique étant d'ailleurs constatée dans la Meuse et dans les Vosges. En effet entre 2000 et 2001, les actes de délinquance ont augmenté de 58 % dans la Meuse et de 54 % dans les Vosges. Qui plus est, la situation s'est aggravée de manière encore plus considérable au début de 2002 puisque entre le mois d'avril 2001 et le mois d'avril 2002, l'augmentation est de 450 % dans la Meuse et de 400 % dans les Vosges. Face à cette situation, le préfet de région s'est borné à formuler des considérations lénifiantes et à minimiser l'ampleur du problème. Il convient pourtant de réagir et il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible de mettre en oeuvre à titre expérimental un plan d'action volontariste.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002
Les pourcentages d'augmentation des actes de délinquance sur le réseau ferroviaire de Lorraine, rappelés par l'honorable parlementaire, paraissent considérables, mais ils doivent être relativisés par le fait que ces données portent sur de faibles chiffres en valeur absolue. Les mois de janvier et février 2002 ont été au niveau de ceux de 2001. La situation s'est effectivement détériorée en avril, mai et juin 2002 par rapport aux mêmes mois de l'année précédente, davantage dans la Meuse et les Vosges qu'en Moselle et Meurthe-et-Moselle. Il ne s'agit pas pour autant d'une tendance lourde qui risquerait de faire perdurer l'augmentation de la délinquance. Les évolutions chiffrées sont donc à considérer avec une certaine prudence et seules la police et la gendarmerie, voire la justice, ont une connaissance complète de la réalité des situations. Face à ce type d'évolutions, la SNCF renforce son action dans les zones qui connaissent des difficultés, pour éviter qu'elles ne soient durablement atteintes. Son action s'inscrit dans le cadre de celle des pouvoirs publics et ne peut se concevoir d'une manière autonome, pour des raisons de légitimité et de légalité. Elle est ainsi prête à participer à toute démarche de concertation ou de coopération en termes de lutte contre la malveillance et la délinquance qui peuvent s'exercer dans ses emprises et ses trains. A ce titre, elle participe à plus de 220 contrats locaux de sécurité, outre des contrats départementaux ou régionaux. Actuellement, des contrats régionaux de sécurité dans les transports existent en Nord-Pas-de-Calais et en Alsace, et la démarche est engagée pour la région Lorraine, comme pour d'autres régions. La SNCF s'implique, et s'impliquera ainsi, dans le processus aux côtés des pouvoirs publics et des élus, afin que le contrat régional de sécurité dans les transports de la région Lorraine puisse être conclu au plus tôt.
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