Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 11/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'Agence de prévention des risques miniers a été créée par un décret du 15 mars 2002. Il souhaiterait savoir pour quelle raison le siège de cette agence est fixé à Paris alors que, sauf erreur, il n'y a aucune exploitation minière à proximité.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/08/2003
La question de l'implantation du siège de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers, dont les modalités d'organisation et les règles de fonctionnement sont prévues par le décret du 15 mars 2002, a été étudiée avec attention par les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La vocation de l'agence, pour l'exécution de ses missions de collecte et de mise à disposition des archives de fins de travaux miniers, est nationale. En outre, les problèmes d'après mines, s'ils sont très importants en Lorraine, concernent l'ensemble du territoire. Dès lors, il n'y avait pas lieu de privilégier une région plutôt qu'une autre et c'est fort logiquement que le siège de l'agence a été fixé à Paris par le décret du 15 mars 2002. De fait, cette structure est strictement administrative, avec un personnel limité. L'essentiel des moyens de l'agence pourrait être mis en oeuvre par la création en province, ainsi que le permet le décret précité, de délégations régionales, à l'initiative du conseil d'administration. Le rôle de ces délégations serait important, d'une part, pour recueillir et stocker les archives minières et, d'autre part, pour permettre leur consultation dans de bonnes conditions, notamment la proximité géographique.
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