Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 18/07/2002

M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les négociations en cours entre les services de son ministère et les directeurs des écoles en grève administrative et sur les solutions qui sont susceptibles d'être apportées. En effet, alors que les tâches administratives, pédagogiques et les responsabilités des directeurs des écoles élémentaires s'accroissent chaque jour davantage, il semble anormal que leurs revendications ne soient toujours pas reconnues par le ministère de tutelle qui refuse de leur accorder l'essentiel de leurs demandes, notamment la définition d'un cadre dans lequel ils puissent exercer leurs activités, la reconnaissance du travail accompli qui leur permette de bénéficier, d'une part, d'une formation adéquate et d'une qualification reconnue par le ministère et, d'autre part, d'une revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale, à ce jour insuffisante. Les directeurs d'école ont besoin de voir leur action reconnue et comprise par le ministère. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont fait l'objet d'un accord et qui sont susceptibles d'aboutir rapidement de manière à mettre un terme au malaise des écoles qui existe aujourd'hui.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 30/01/2003

A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail comprenant des représentants des organisations syndicales a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à cinq classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.

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