Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/07/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les statistiques relatives aux crimes et délits enregistrés en 2001 par les services de la police nationale et la gendarmerie en ce qui concerne le département de la Creuse. Publiés le 28 janvier dernier, ces chiffres indiquent que si au niveau national la " délinquance " a augmenté, les infractions constatées ont régressé dans quatre départements par rapport à 2000, et notamment de 3,5 % en Creuse. Il lui demande de préciser les chiffres concernant ce département et de faire un bilan précis de l'action de la direction départementale de la sécurité publique depuis les trois dernières années.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 30/01/2003
Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007. Le projet de loi sur la sécurité intérieure qui vient d'être adopté par le Sénat et qui sera examiné par l'Assemblée nationale en janvier prochain permettra de mieux agir contre les atteintes aux personnes et aux biens. Toutefois, dès le 22 mai dernier, le ministre de l'intérieur a créé les groupes d'intervention régionaux (GIR) - dont un dans la région Limousin - qui rassemble les forces de police, de gendarmerie, les services de l'administration fiscale, des douanes, du travail et de l'emploi. Ce groupe d'intervention régional constitue un moyen efficace de lutte contre la délinquance organisée, le trafic de drogue et l'économie souterraine. Dans ce contexte volontariste, des évolutions positives sont apparues dans le département de la Creuse qui affiche, pour la période des dix premiers mois de l'année 2002, une baisse du nombre des crimes et délits de plus de 11 % grâce aux résultats obtenus au cours de la période couvrant les mois de mai à octobre (- 23,43 % du nombre d'infractions constatées), alors qu'une situation inverse se confirmait au cours des quatre premiers mois (augmentation de + 7,69 %) (tableau 2). Il convient de préciser que la direction départementale de la sécurité publique de la Creuse n'exerce son autorité que sur la seule circonscription de police de Guéret (15 286 habitants) à la suite de la suppression de la circonscription de sécurité publique dans la commune d'Aubusson (5 009 habitants) devenue effective à compter du 1er septembre 2000. En tenant compte de cet élément, le bilan de la délinquance pour ce qui concerne la sécurité publique fait apparaître une augmentation de la délinquance de 0,62 % en 2001 (tableau 1).
| TABLEAU 1 | 1998 | 1999 | ÉVOLUTION (en %) | 2000 | ÉVOLUTION (en %) | 2001 | ÉVOLUTION (en %) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aubusson | 202 | 181 | - 10,39 | 140 | Fermé le 1/9/2000 | ||
| Guéret | 1 081 | 1 010 | - 6,57 | 1 133 | 12,18 | 1 140 | 0,62 |
| Total département | 1 283 | 1 191 | - 7,17 | 1 273 | 6,88 | 1 140 | |
| Taux de criminalité pour 1 000 habitants | 60,34 | 56,01 | 59,87 | 74,58 | |||
| Taux de criminalité national | 81,60 | 82,34 | 84,59 | 90,28 |
| TABLEAU 2 | ÉVOLUTION 4 premiers mois (en %) | ÉVOLUTION 6 derniers mois (en %) | 10 MOIS 2001 | 10 MOIS 2001 | ÉVOLUTION (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| Délinquance globale | 7,69 | - 23,43 | 981 | 872 | - 11,11 |
| Voie publique | 36,3 | - 24,54 | 549 | 520 | - 5,28 |
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