Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 18/07/2002
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution préoccupante du secteur de la psychiatrie à Paris. Le budget consacré à la psychiatrie pour la région Ile-de-France a augmenté de 9,28 % entre 1996 et 2001, alors que le maintien des moyens existants aurait nécessité une hausse de 13 à 15 %. Cette politique a eu pour conséquence de durement toucher la psychiatrie du secteur de Paris et de lui faire perdre 10 % de ses moyens en cinq ans. Dans le même temps, le nombre de lits intrahospitaliers des cinq établissements parisiens a diminué de 46,3 %, alors que le taux d'occupation atteignait 83 % en 2000, avec pour certains d'entre eux un taux de plus de 95 %. A cela s'ajoute une augmentation de plus de 56 % du nombre de personnes suivies par les secteurs psychiatriques durant la même période, soit plus d'un Parisien sur quarante. L'hôpital de jour, structure de base de la psychiatrie de secteur, ne progresse que de 10 % en nombre de places à Paris, alors que la capacité s'est accrue de 37 % en France. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation critique.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Il convient de souligner que l'ARH d'Ile-de-France a fait de l'évolution de la psychiatrie sa priorité budgétaire, augmentant fortement ses moyens au sein de l'enveloppe sanitaire régionale. C'est ainsi qu'entre 1997 et 2001 le budget consacré à la psychiatrie (hors AP-HP) a effectivement augmenté de 9,28 % tandis que l'ensemble des ressources hospitalières de la région progressait de 5,86 %. L'Ile-de-France se caractérise en outre par de très fortes disparités d'équipements et de moyens entre les départements franciliens, c'est pourquoi le schéma régional de psychiatrie s'est notamment fixé comme priorité de favoriser l'accès aux soins en rééquilibrant le dispositif entre Paris, département le mieux doté et les départements de la grande couronne, les moins bien dotés. A titre d'exemple, les effectifs en personnel médical rapportés à la population sont deux fois plus importants en psychiatrie générale à Paris qu'en Seine-et-Marne et quatre fois plus importants en psychiatrie infanto-juvénile. De même, les importantes disparités démographiques entre départements nécessitent un rééquilibrage de la population couverte par secteur psychiatrique (au démarrage du schéma régional de psychiatrie, la population moyenne d'enfants de zéro à seize ans par secteur infanto-juvénile est de 24 000 à Paris, 70 000 en Seine-et-Marne et 66 000 en Seine-Saint-Denis). Ce rééquilibrage passe par la mise en place d'une nouvelle sectorisation en réduisant notamment le nombre de secteurs à Paris et en créant de nouvelles unités dans les départements en forte croissance démographique. Dans ce contexte régional, la population parisienne est particulièrement concernée par trois actions prévues dans le schéma régional. La première vise à rapprocher les lieux d'hospitalisation du domicile des patients, l'éloignement de ces lieux étant une lourde contrainte pour de nombreux patients résidant à Paris. L'objectif est d'installer, d'ici à 2003, 933 lits dont 611 à Paris, au plus près du domicile des personnes. La deuxième concerne la priorité donnée au développement de la psychiatrie infanto-juvénile, en particulier les services pour adolescents et jeunes adultes. Dans ce cadre, vingt-cinq lits d'hospitalisation complète et vingt-cinq places d'hospitalisation de jour pour adolescents ainsi que dix-huit places d'hospitalisation de jour pour enfants (soit la moitié des capacités nouvelles de la région en hospitalisation de jour) ont été créés à Paris. En troisième lieu, l'amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques, en les intégrant au sein du dispositif d'ensemble des urgences et en renforçant les liens entre secteurs psychiatriques et établissements hospitaliers, ne peut que contribuer à mieux maîtriser les flux en amont et en aval de l'hospitalisation en psychiatrie des personnes adultes. Enfin, il convient de noter qu'une proportion importante des lits des hôpitaux psychiatriques parisiens restent encore occupés par des personnes prises en charge au long cours de manière inadaptée. Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées entend promouvoir, en 2003, des actions coordonnées au niveau régional. Ces actions seront menées entre les champs sanitaire, social, médico-social, de l'emploi et de la formation afin de mieux répondre aux besoins de ces personnes et d'accélérer ainsi l'évolution de l'offre de soins spécialisés en psychiatrie au profit d'une hospitalisation complète recentrée sur les soins actifs et du développement des alternatives à l'hospitalisation.
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