Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 25/07/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur, une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 15 novembre 2001. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, il n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui était libellée comme suit : " M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les familles d'adultes polyhandicapés de Moselle sont victimes des lourdes lacunes en matière de prise en charge. Malgré l'amendement Creton qui, faute de mieux, permet le maintien des adultes polyhandicapés dans les structures pour adolescents, les parents et les professionnels du secteur constatent qu'en Moselle, 160 à 180 adultes polyhandicapés sollicitent une place dans une structure adaptée. Partout les files d'attente s'allongent faute de construction de maisons d'accueil spécialisées (MAS). L'amendement Creton est plus un palliatif qu'une avancée car, faute de places pour les adultes, ceux-ci occupent des places d'accueil pour les adolescents et créent également à ce niveau des listes d'attente. En particulier, une MAS pour adolescents a été créée à Saint-Julien-lès-Metz. Elle devait être complétée dans la région messine par une maison pour adultes, mais le dossier n'avance pas. Or, il a été annoncé que vingt places nouvelles seraient créées pour les adultes chaque année en Lorraine. Il souhaiterait qu'elle lui indique combien de places ont été réellement créées chaque année pour les adultes polyhandicapés depuis 1990. Par ailleurs, l'agrément donné à l'association HANDAS le 10 juillet 1998 pour la création d'une MAS pour adultes de quarante-neuf places n'ayant pas pu se concrétiser, il souhaiterait qu'elle lui indique si cette autorisation peut être reportée sur un autre projet susceptible de démarrer rapidement ".
- page 1666
Transmise au Ministère de la santé et de la protection sociale
La question est caduque
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