Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de sel marin en matière d'aides à l'emploi. Suite à la conférence agricole du 8 février 1996, certains secteurs agricoles spécialisés ont pu, dans le cadre de l'embauche de salariés saisonniers, bénéficier d'abattements de cotisations patronales plus favorables que l'abattement initial de 58 % en assurances sociales et accident du travail. Les décrets n° 96-361 du 29 avril 1996 et n° 594 du 29 juin 2000 ont fixé à 75 % puis à 85 %, 90 % voire 100 % les taux d'abattements en faveur de certaines productions spécialisées. Or, ces améliorations ne bénéficient pas aux employeurs de main-d'oeuvre du secteur de 1a production de sel, qui pourtant sont par nature spécialisés et, par ailleurs, participent activement au maintien en état des zones de marais et à leur redynamisation dans le respect de l'environnement. De plus, cette activité par sa nature traditionnelle a un fort attrait touristique et l'augmentation du taux d'abattement patronal pour l'emploi de travailleurs saisonniers ne pourrait qu'être profitable à la reprise d'un secteur très sensible aux aléas climatiques et au degré d'ensoleillement annuel et générateur au final de créations d'emplois. Il lui demande par conséquence quelles sont ses intentions dans ce domaine et ce qu'il entend proposer.
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La question est caduque
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