Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications des directeurs de centres hospitaliers. L'organisation territoriale de l'offre de soins doit s'affranchir d'une logique d'institution pour aller vers des organisations plus coordonnées permettant d'apporter au patient une prise en charge plus globale et une continuité du service qui allie proximité et qualité. Il serait donc nécessaire de procéder à une évaluation des réseaux existants en vue de réorienter la politique actuelle de santé. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 13/02/2003
L'attention du ministre a été appelée sur la nécessité de développer " des organisations coordonnées permettant d'apporter au patient une prise en charge plus globale et une continuité du service qui allie proximité et qualité " et d'évaluer les réseaux existants " en vue de réorienter la politique actuelle de la santé ". Dans la logique que vous décrivez, les réseaux de santé ont en effet un rôle majeur à jouer en matière de coordination ville/hôpital et inter-établissements et sont par conséquent appelés à se développer : tel est l'objectif des nouvelles dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant, parmi lesquelles la création d'une dotation spécifique dédiée aux réseaux au sein de l'ONDAM (22,87 MEUR pour 2002 ; 46 MEUR en 2003, soit un doublement). Mais, pour mesurer l'impact et l'efficience dans le système de santé, il faut évidemment les évaluer : les décrets relatifs aux réseaux parus en 2002 prévoient à cet effet qu'un bilan d'activité réalisé tous les ans soit produit par le ou les promoteurs du réseau dans une démarche de suivi et d'auto-évaluation et qu'un rapport d'évaluation soit effectué et transmis aux financeurs concernés tous les trois ans. Il est donc encore un peu tôt aujourd'hui pour en mesurer et en apprécier tous les effets, notamment pour réorienter la politique actuelle de santé, mais cette évaluation devra bien sûr être faite au niveau national.
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