Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/08/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le nombre de tués sur les routes : 8 060 pour l'année 2001, dont un quart - 2 077 - chez les jeunes de 15 à 24 ans, soit une sur-représentation évidente, cette tranche d'âge ne comptant que 13 % de la population. M. le président de la prévention routière vient de présenter un certain nombre de mesures pour lutter contre la première cause de mortalité des 15-24 ans, notamment l'immatriculation des cyclomoteurs. Pour l'heure les acrobaties et autres shows au sein de la circulation urbaine ne peuvent effectivement pas être sanctionnés. Il lui demande si les pouvoirs publics vont retenir et appliquer ce principe de l'immatriculation, gage d'une responsabilité des utilisateurs.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/02/2003
L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que l'immatriculation des cyclomoteurs est une mesure nécessaire, du point de vue de la sécurité routière et de la protection de l'environnement, pour permettre le contrôle du respect de la réglementation technique par les usagers. Cette mesure a été retenue, dans son principe, par le Gouvernement et par le législateur. Son application pose des problèmes pratiques dans les préfectures, et c'est pourquoi une direction de projet a été mise en place au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'examiner, dans une approche globale, la question plus générale de l'immatriculation des véhicules routiers afin de proposer des solutions modernes et cohérentes avec les directives communautaires. Dès que les propositions de la direction de projet seront connues, le Gouvernement arrêtera les mesures pratiques pour mettre en oeuvre l'immatriculation des cyclomoteurs, afin que cette réglementation puisse entrer en vigueur à partir du 1er semestre 2004.
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