Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des viticulteurs charentais. Bruxelles a récemment modifié le rendement historique de la région délimitée " cognac ", celui-ci risque ainsi de passer de 7 millions d'hectolitres à 6,4 millions d'hectolitres pour les Charentes, dans le but de régler une part du contentieux sur l'article 28 (distillation obligatoire) entre la France et Bruxelles. Cependant, il est impératif de conserver un rendement de 105 hectolitres par hectare pour les autres vins que cognac pour l'économie des exploitations. Cela est d'autant plus raisonnable que seuls les deux tiers des besoins estimés par les négociants en vin seront mis sur le marché. Une revalorisation substantielle apparaît donc opportune, la viabilité des exploitations en dépend. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à cette revendication.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales suit avec attention l'évolution de la situation de la viticulture charentaise et est, à ce titre, attaché à ce que les dispositions réglementaires régissant la campagne viticole 2002-2003 constituent un cadre adapté. Dans ce but, il a été décidé de maintenir le rendement des vins produits dans la région délimitée " cognac ", commercialisés vers d'autres destinations que le cognac, le pineau des Charentes ou les vins de pays, à 105 hectolitres par hectare pour la campagne 2002-2003, ce qui a été formalisé par un arrêté du 30 septembre 2002.
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