Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 12/09/2002
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir des diplômes délivrés par les instituts universitaires technologiques, les DUT, face aux réformes mises en oeuvre dans le cadre de l'harmonisation européenne des grades universitaires. En effet, le décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux substitue les notions de grades, la licence, le master, et le doctorat, aux anciennes références de 1er cycle, 2e cycle et 3e cycle de l'enseignement supérieur. Les sorties vers le monde du travail s'organisent donc désormais à bac + 3, bac + 5, bac + 8. Or les IUT ne délivrent qu'un seul diplôme, le DUT, dont la valeur professionnelle est assimilée à un bac + 2. Ainsi, ces derniers, qui depuis leur création ont largement pu témoigner de leur efficacité et de la qualité de l'enseignement proposé eu égard aux exigences des entreprises, sont aujourd'hui délaissés par les jeunes bacheliers informés de cette évolution. La possibilité qui a été donnée aux IUT d'être partie prenante dans les licences professionnelles ne répond que très partiellement à ce problème. Avec cette réforme, le DUT n'a plus vocation à être un diplôme de sortie et devient un diplôme intermédiaire menaçant l'existence même des IUT. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il est favorable à une évolution rapide des IUT afin que les diplômes délivrés puissent évoluer en bac + 3 et ainsi s'harmoniser aux normes européennes de l'enseignement supérieur afin d'éviter qu'ils ne perdent toute leur valeur à l'échelon européen.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 19/12/2002
Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont dans l'université dont ils sont parite intégrante. Ils accueillent des étudiants dont certains sont appelés à faire des études longues et qui sont intéressés par une approche technologique des problèmes, par le lien avec les professions et par des méthodes pédagogiques s'appuyant sur une démarche de projet. Les projets, visant hier à faire un diplôme universitaire de technologie (DUT) en trois ans, aujourd'hui à créer des licences technologiques sur un modèle analogue, ne constituent pas une approche suffisamment féconde. Dans le contexte actuel, les licences professionnelles qui s'inscrivent, à bac + 3 ans, dans l'exigence d'harmonisation européenne des niveaux de sortie, doivent être développées. Elles ont vocation à permettre des poursuites d'études bien adaptées aux titulaires d'un DUT. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence, les universités ont la possibilité, tout en préservant les caractéristiques professionnalisantes des diplômes universitaires de technologie (DUT), d'aménager les études en IUT par l'organisation d'enseignements facilitant la poursuite d'études des étudiants qui le souhaitent vers les divers types de licence. Enfin, s'il est exact que le nombre d'étudiants préparant un DUT a diminué à la rentrée 2001-2002 (- 0,3 %), ce très faible ralentissement, qui fait suite à une croissance annuelle régulière de 2 % continue depuis 1995, n'est en aucune façon dû à l'absence de rpéparation à un diplôme de niveau II. Cette très légère diminution est la conséquence de la situation démographique générale.
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