Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 12/09/2002
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu'évoqué par le président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis. Cette annonce a suscité une réelle inquiétude chez les professionnels concernés qui craignent un retour à la situation antérieure à 1991 lorsqu'ils dépendaient du ministère de la santé et des directions départementales de l'assistance sanitaire et sociale. Transférer aux départements la médecine scolaire revient à avoir une vision restrictive de la politique de santé en milieu scolaire avec le risque de voir apparaître des disparités d'un département à un autre selon les capacités financières et les choix politiques effectués par les conseils généraux. Alors que le placement de la médecine scolaire sous tutelle des départements ne garantit pas une meilleure qualité du service rendu aux élèves, il lui demande s'il confirme cette orientation et, dans l'affirmative, de lui faire connaître les raisons qui justifieraient un tel changement de tutelle.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/12/2002
Les questions touchant à la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire sont une préoccupation essentielle du système éducatif. Les médecins scolaires jouent un rôle déterminant auquel tous les acteurs de la communauté éducative sont sensibilisés. Sans préjuger des propositions que pourraient faire les collectivités territoriales dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'a, pour sa part, préconisé aucune modification de statut de ces personnels.
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