Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC) publiée le 17/01/2003
Question posée en séance publique le 16/01/2003
M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Une date, un lieu : le 26 mai dernier, à Vitry-sur-Seine, en banlieue parisienne ; un véhicule roulant à plus de 150 kilomètres-heure percute sur un trottoir un groupe de personnes attendant un bus. Bilan : trois morts et une famille décimée ! Pour sa défense, le jeune conducteur indiquera qu'il venait, peu de temps auparavant, de visionner à la télévision un reportage comportant des scènes de violences et de vitesse.
Par ailleurs, le 3 juin 2002, à Nantes, une lycéenne de quinze ans était poignardée à mort par un camarade de deux ans son aîné, qui déclara avoir décidé de tuer quelqu'un sous l'influence d'un film d'horreur américain.
La plupart des experts reconnaissent que la multiplication des programmes télévisés contenant des images violentes ou pornographiques a des effets néfastes sur les enfants et les adolescents, et ce qu'ils y soient confrontés par hasard ou qu'ils en soient les spectateurs délibérés. (Mme Nicole Borvo s'exclame.) La famille doit, certes, rester le premier garant de l'éducation des enfants mais elle est malheureusement trop souvent absente ou défaillante.
M. Paul Raoult. Le libéralisme américain !
M. Jean Boyer. Il appartient donc à l'Etat, tout en respectant la liberté de création et de diffusion des images, d'être plus attentif au respect de l'individualité de l'enfant et plus exigeant sur ce que proposent les médias.
Entre le fort et le faible, par certains aspects, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère. Dans ce domaine précis, nous avons une lourde responsabilité à l'égard de notre jeunesse.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quels moyens entendez-vous mettre en place afin de protéger effectivement nos jeunes générations contre l'invasion des médias par la violence ? Le monde de demain sera en grande partie le résultat de l'éducation d'aujourd'hui. Nous devons agir dès maintenant.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 17/01/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2003
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord vous prier d'excuser l'absence de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, qui assiste actuellement aux obsèques du grand cinéaste Maurice Pialat.
Monsieur Jean Boyer, vous avez évoqué une dimension tout à fait essentielle de la protection de la jeunesse, qui concerne la diffusion des images exacerbées de violence ou de pornographie à la télévision, et chacun sait qu'elles exercent des effets redoutables sur nombre de jeunes.
Mme Nicole Borvo. C'est le caractère normal de la concurrence à la télévision !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. La protection des mineurs contre la diffusion de ces programmes ne fait plus débat sur son principe et dépasse largement tous les clivages, en particulier politiques. Reste qu'il faut veiller à ce que les modes d'application retenus soient les plus efficaces et les plus adaptés à l'objectif que nous visons.
Le Gouvernement a ainsi décidé d'agir, dans ce domaine, avec détermination, mais en se gardant, bien sûr, de tous les excès, dans un sens ou dans un autre. Vous le savez, depuis quelques mois, de nombreuses initiatives ont été suggérées ou engagées par le Parlement, par le Gouvernement et par le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Je pourrais notamment citer le rapport demandé par M. Jean-Jacques Aillagon à Mme Blandine Kriegel, dès le 7 juin dernier.
M. Didier Boulaud. Avec quel succès !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Ce rapport, précis et contenant de nombreuses propositions qui suscitent naturellement un débat constructif et important sur ce sujet,...
M. Didier Boulaud. Ridicule !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. ... renvoie aussi chacun à ses responsabilités. Pour ce qui concerne le Gouvernement, dans le prolongement de ce rapport, un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été engagées. Ainsi, vous le savez, le double cryptage sera généralisé sur toutes les chaînes diffusant des programmes pornographiques. A la suite de la discussion de la proposition de loi déposée par Mme Zimmermann, MM. Bur et Rivière, les chaînes qui diffusent cette catégorie de programmes ont mis en oeuvre des dispositifs de contrôle d'accès. Ainsi, la chaîne Canal Plus va, dans les prochains mois, le faire de manière effective. Le CSA veillera, quant à lui, à la bonne application de ces engagements.
L'autre exemple, c'est la composition et les modalités de décision de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Dans ce domaine, l'exigence qui est la nôtre conduira à une meilleure représentation des associations familiales, et un décret est en cours de préparation sur ce point.
Enfin, d'autres propositions sont à l'étude, et le code pénal, par exemple, sera modifié pour être mis en oeuvre plus efficacement sur ces questions. Nous aurons naturellement l'occasion d'en reparler.
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