Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 23/01/2003
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la poursuite du plan Handiscol, en particulier sur l'avenir des postes d'auxiliaires de vie. Aujourd'hui, sur le plan national, 3 400 enfants sont accompagnés par environ 2 500 jeunes, dont 80 % ont été embauchés dans le cadre du dispositif " emploi jeunes ". Ces jeunes sont souvent employés par des associations de bénévoles oeuvrant d'une manière remarquable et désintéressée pour favoriser l'intégration des enfants handicapés. Leurs compétences sont reconnues. Leur aide auprès des élèves dans l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes est incontestable. Cependant, les parents et les associations sont aujourd'hui très inquiets devant l'incertitude relative à la pérennité de ces emplois. Une réflexion interministérielle est actuellement engagée sur ce dossier. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des orientations que le Gouvernement entend prendre en faveur de l'intégration des enfants handicapés, et des mesures concrètes qu'il mettra en oeuvre pour consolider et développer l'emploi dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/03/2003
L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assignés au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. L'une des mesures essentielles de ce troisième axe vise à accroître très sensiblement le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés à la rentrée 2003. C'est ainsi que 5 000 postes d'assistants d'éducation seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, afin de couvrir les besoins liés à la mise en extinction progressive des contrats emplois jeunes et ceux non satisfaits actuellement, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant le conseil national consultatif des personnes handicapées le 3 décembre 2002. Des instructions seront prochainement adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies et les conditions de recrutement de ces nouveaux personnels. Une formation qualifiante en cours d'emploi leur sera dispensée.
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