Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 30/01/2003

M. Bernard Angels souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des étudiants inscrits au centre de formation des musiciens intervenants (CFMI) de l'université d'Orsay. Cette centaine d'étudiants a passé un concours de très haut niveau pour être admis dans cette filière. Engagés pour trois ans de formation en alternance, ces étudiants enseignent en parallèle dans des écoles avec lesquelles ils ont construit des projets pédagogiques. La qualité de cette formation et la demande réelle des collectivités locales font que ces étudiants sont assurés de trouver un emploi au sortir de cette formation. Or l'université d'Orsay, en proie à de très graves problèmes budgétaires, vient d'annoncer la fermeture définitive de cette unité le 31 janvier 2003, en pleine année scolaire. Il lui demande comment il entend assurer l'avenir immédiat des étudiants, professeurs et écoles touchés par cette annonce brutale, mais aussi la pérennité même de cette formation, unique en Ile-de-France.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/03/2003

Le Centre de formation des musiciens intervenants en milieu scolaire (CFMI) de la région Ile-de-France est rattaché à l'université Paris-Sud-XI par convention avec différents partenaires dont le ministère de la culture et de la communication. Son fonctionnement était assuré jusqu'en 2001 par une subvention spécifique annuelle et par des crédits inscrits dans le contrat qua-driennal de l'université. A partir de l'année 2002 et à l'instar de ce qui a été fait pour l'ensemble des CFMI (neuf en France), les moyens du CFMI de l'université Paris-XI sont totalement intégrés aux crédits du contrat afin de favoriser son développement dans le cadre du projet global de l'université. L'université a inscrit dans son contrat quadriennal, signé avec le ministère le 4 octobre 2002, " qu'elle soutenait cette structure et garantissait son évolution ". Le ministère s'est engagé pour sa part expressément, au cours de la négociation contractuelle, à financer le CFMI pour les années 2002-2005 sur une ligne budgétaire du contrat de l'établissement pour que le CFMI de la région Ile-de-France puisse remplir au mieux ses missions et ses objectifs. Dans ces conditions, la fermeture de cette structure n'est pas du tout envisagée. Il a été demandé au président de l'université de mettre tout en oeuvre pour assurer la continuité de cette formation.

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