Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 30/01/2003
M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de l'arrêt du dispositif aides-éducateurs. En effet, le dispositif aides-éducateurs répond au besoin des établissements scolaires de moderniser l'encadrement des élèves. Approfondissement de la lecture, apprentissage des techniques informatiques, encadrement des études dirigées, mise en place des TPE ; l'efficacité et l'utilité des aides-éducateurs ne sont plus à prouver. Néanmoins, le Gouvernement envisage aujourd'hui leur suppression, alors que leur pérennisation semblait acquise. Face aux questionnements et à l'inquiétude grandissante non seulement des aides-éducateurs mais aussi des établissements scolaires, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de la disparition de ce dispositif.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/03/2003
Les aides-éducateurs recrutés sur contrat à durée déterminée par les établissements publics locaux d'enseignement, dans le cadre du programme national emplois-jeunes, n'avaient pas vocation à être maintenus en fonction ou titularisés à l'issue de leur contrat de travail. Le programme emplois-jeunes arrive à son terme légal et les salariés quittant ce dispositif ne peuvent être remplacés par des personnes recrutées sur le même type de contrat. Il est incontestable que certaines activités initiées et assurées par les aides-éducateurs ont démontré toute leur utilité et doivent être préservées, au-delà du programme emplois-jeunes. C'est pourquoi, un nouveau dispositif, plus souple et plus adapté aux besoins locaux, sera mis en place, afin que les missions d'assistance éducative essentielles soient maintenues dans les établissements scolaires. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Les agents recrutés sur ces postes, par voie de contrats de droit public d'une durée déterminée, renouvelables dans la limite de six années d'engagement, assureront des fonctions de surveillance et d'encadrement des élèves, et pourront être affectés dans les écoles primaires comme dans les établissements du second degré. Un cadre législatif et réglementaire fixera, dans les prochains mois, les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
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