Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 13/02/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur certaines insuffisances dans la pratique de l'enseignement de l'éducation civique. L'importance de la délinquance juvénile, notamment aux périphéries des grandes villes, démontre que la transmission des valeurs de la citoyenneté est plus que jamais, indispensable. Par la prise de conscience des droits de l'enfant mais également de ses devoirs en tant que citoyen, l'éducation à la citoyenneté, permet à un mineur de mieux comprendre le fonctionnement de la société à laquelle il appartient. Outre l'apprentissage des principes et valeurs qui fondent et organisent la démocratie, l'assimilation des règles de la vie sociale et des lois nécessite une participation des jeunes à certaines actions civiques. La journée des droits de l'enfant et le Parlement des enfants permettent ainsi aux jeunes d'exercer leur citoyenneté mais de façon très ponctuelle. Certaines communes, notamment dans le département du Val-de-Marne, ont mis en place des conseils municipaux de jeunes permettant à ces derniers de mener diverses actions en faveur de la jeunesse à l'échelle de la commune. La forte mobilisation lors de l'élection des jeunes conseillers municipaux, l'assiduité de ces derniers aux commissions préparatoires et aux conseils publics et la mise en oeuvre d'actions économiquement réfléchies démontrent le succès de cette initiative. Ces actions civiques ne sont cependant pas reconnues dans les programmes scolaires et par conséquent les enseignants n'assurent aucune continuité entre l'enseignement " académique " et les activités civiques extrascolaires des élèves. L'éducation à la citoyenneté ne peut se limiter à des actions isolées Il convient de la considérer comme un ensemble cohérent. La nouvelle configuration du ministère qui associe désormais la jeunesse et l'éducation permet d'envisager la formation des jeunes de façon plus globale en assurant une synergie entre les enseignements et les activités extrascolaires de l'enfant. Il lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de parfaire le dispositif actuel en assurant une continuité entre l'enseignement de l'éducation civique et les actions que les élèves peuvent mener en dehors des établissements scolaires. Il lui demande notamment s'il ne serait pas opportun de confier à certains responsables de l'éducation nationale (enseignants, administratifs) la mission d'assurer le relais entre les établissements scolaires et les actions civiques extrascolaires.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003
Contribuer à la formation d'un citoyen adulte libre, autonome, exerçant sa raison critique dans une cité à laquelle il participe activement est une des missions fondamentales de notre système éducatif. L'ensemble des programmes d'enseignement de l'éducation civique - dont les derniers ont été introduits à l'école primaire à la rentrée 2002 - organise désormais de la maternelle jusqu'aux baccalauréats un cycle complet. Le ministre a demandé au groupe de relecture des programmes de collège, présidé par M. René Rémond, de veiller à la bonne cohérence d'ensemble de ce qui doit aujourd'hui devenir un véritable parcours citoyen. Ces programmes, qui impliquent toutes les disciplines, sont conçus pour favoriser l'appropriation par chacun des connaissances, valeurs et principes qui fondent la communauté des citoyens : on ne naît pas citoyen mais on le devient. Abordé ainsi comme apprentissage, l'enseignement de l'éducation civique induit à l'évidence une mise en relation étroite des savoirs et des pratiques à laquelle la nouvelle configuration du ministère peut apporter une dimension et une efficacité nouvelles. Soutenir et développer la capacité des jeunes à s'impliquer personnellement et bénévolement dans des actions utiles à la collectivité - dans et hors des établissements scolaires - suppose en effet une réelle démarche pédagogique d'accompagnement et des modalités concrètes de reconnaissance plus marquées qu'aujourd'hui. C'est pourquoi le ministère, dans le cadre des importantes actions menées en faveur de l'engagement des jeunes et en s'appuyant sur l'action coordonnée de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) et de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), a souhaité, mettre en valeur les initiatives déjà prises par les établissements et les associations et ouvrir une réflexion sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes (note de service n° 2002-259 du 20 novembre 2002). La thématique de l'engagement trouve naturellement sa place dans les enseignements et les dispositifs mis en place au sein des établissements, elle peut également constituer une des composantes du projet d'établissement et être inscrite dans les contrats éducatifs locaux. La participation sur la base du volontariat de l'ensemble des acteurs de la communauté éducative est un élément essentiel à la réussite de la démarche proposée. Il est apparu souhaitable qu'une ou plusieurs personnes volontaires se mobilisent dans chaque établissement : afin de les aider, un vade mecum a été adressé à chaque établissement sous la forme d'une lettre-flash et il a été demandé aux recteurs de veiller à introduire, dans le cadre du plan académique de formation continue des personnels, un dispositif adapté d'accompagnement des personnels d'établissements engagés dans cette opération. Dans la mesure du possible des formations communes aux personnels intervenant respectivement dans le temps scolaire et dans le cadre péri ou post scolaire seront organisées. Les chefs d'établissement et les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports seront invités à faire remonter une synthèse des initiatives ainsi qu'un bilan accompagnés de suggestions et propositions pour les prolongements à donner en 2004. Une université d'été sur le thème " accompagner et reconnaître l'engagement des jeunes " doit en outre être organisée par la DESCO en août 2003, à l'initiative de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
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