Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/02/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le projet, réaffirmé le 29 janvier par M. le Premier ministre, de délocalisation à Chasseneuil-en-Poitou (Vienne) sur le site du Futuroscope du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). Elle lui rappelle que le CNDP, implanté à Paris, compte 470 salariés et exerce, en bonne coordination avec son réseau national de 28 centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), 86 centres départementaux et de nombreux centres locaux, une mission essentielle de soutien aux enseignants et à l'ensemble des acteurs et usagers du système éducatif (élèves, étudiants, parents, chefs d'établissement, documentalistes, conseillers d'orientation, psychologues...) dans le but de renforcer le professionnalisme des équipes éducatives, de favoriser l'évolution des pratiques d'enseignement en promouvant notamment la pédagogie de projets, l'autonomie de l'élève, l'intégration des nouvelles technologies, l'interdisciplinarité, de faciliter l'application de la politique éducative, d'accompagner le développement des arts et de la culture à l'école. Elle lui signale que le projet de délocalisation se heurte à l'opposition quasi générale des personnels du CNDP comme des CRDP avec l'ensemble de leurs organisations syndicales. Elle lui fait part de leurs craintes, qu'elle partage, aussi bien sur les conséquences sociales du projet, sur son coût humain et financier, que sur les risques qu'il fait peser de déstructuration des équipes de travail voire de remise en cause de l'ensemble du fonctionnement de cette institution nationale. Devant cette situation, elle lui demande de démentir ce projet de délocalisation que rien ne justifie et comment il compte conforter l'implantation à Paris du CNDP de manière â ce que son réseau national et ses personnels puissent retrouver au plus vite la sérénité nécessaire à l'exécution de leurs missions essentielles au service de l'éducation nationale et de sa modernisation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 03/07/2003
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a retenu le principe du transfert du CNDP à Poitiers. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la politique d'aménagement du territoire initiée déjà depuis plusieurs années qui a conduit à des transferts d'administrations, d'entreprises du secteur public et d'établissements publics sous tutelle dans des zones prioritaires, de l'Ile-de-France et en province. L'implantation du CNDP à Poitiers, sur la technopôle du Futuroscope, correspond à la logique de territoire voulue par les collectivités territoriales concernées et prise en compte par l'un des axes du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes sur " les industries de la connaissance ". En effet, cette région comprend déjà un pôle de compétences dans ce domaine sur le site du Futuroscope avec, notamment, la direction générale du Centre national d'enseignement à distance, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, une école d'ingénieurs (ENSAM), un département de langues et de communication de l'université de Poitiers, une douzaine de laboratoires de l'université de Poitiers, plusieurs structures universitaires et le lycée pilote innovant. Le CNDP pourra ainsi développer des synergies avec les établissements de l'éducation nationale. Par ailleurs, l'implantation actuelle du CNDP dans dix bâtiments à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne génère des surcoûts qu'il convient de réduire. Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert du CNDP, une attention particulière est portée à la concertation avec toutes les parties prenantes de l'opération, particulièrement les représentants des personnels de l'établissement, ainsi qu'à l'accompagnement des personnels. Une structure d'accueil et de coordination entre les collectivités locales et les services de l'Etat auprès du préfet de la région Poitou-Charentes est en place. Des mesures seront prises pour faciliter le reclassement des agents qui ne souhaitent pas rejoindre l'établissement à Poitiers.
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