Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. Jean-Pierre Masseret. Monsieur le Premier ministre, cela ne va quand même pas trop bien dans le domaine social. On le constate tous les jours : les Français n'ont pas le moral.
M. Jacques Dominati. C'est vous qui le dites !
M. Jean-Pierre Masseret. Pourquoi n'ont-ils pas le moral ? Tout simplement parce que, par votre politique, vous alignez progressivement la France sur le moins-disant social dans la compétition internationale. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
En voulez-vous des exemples ?
Le droit de licenciement a été assoupli et, chaque matin, on constate les conséquences de cette mesure.
L'indemnité de précarité a diminué de 40 %.
Les chômeurs sont globalement moins indemnisés.
Le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises a été supprimé.
Moins d'impôts pour les riches et amélioration des déductions fiscales pour les plus aisés.
L'école est sous pression budgétaire.
Le logement social est en panne.
M. Jean-Claude Gaudin. Il est tel que vous l'avez laissé !
M. Jean-Pierre Masseret. Plus exactement, on nous dit : « Du logement social, oui, mais pas chez moi, s'il vous plaît ! »
Finis, les soins gratuits pour les plus pauvres, ce qui nous met en contradiction avec le préambule de 1946, donc avec la Constitution. Finie, la couverture maladie universelle, qui fait l'objet de mesures restrictives.
L'impôt de solidarité sur la fortune est allégé, avant d'être totalement vidé de son sens.
Des textes futurs font peser de lourdes menaces : je pense notamment au chèque emploi entreprise, pour le contrat de travail.
Vous venez de parler de la décentralisation. Je fais le pari que là où vous transférez cent francs, les collectivités locales devront mettre cent vingt francs. Ce sont les contribuables locaux qui paieront la différence ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Ce qui était vrai hier le restera demain.
M. Jean-Pierre Schosteck. Vous admettez donc que c'était vrai quand vous étiez aux affaires !
M. Jean-Pierre Masseret. Cette politique fabrique un contingent d'exclus, introduit des ruptures dans la cohésion sociale, nuit à la démocratie et attise les peurs sécuritaires.
Monsieur le Premier ministre, tous les aspects de votre politique sociale que je viens de citer ne dépendent ni de la situation internationale ni, surtout, de la politique du gouvernement précédent. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean-Claude Gaudin. Les Français vous l'ont pourtant dit !
M. Jean-Pierre Masseret. Ces mesures, mes chers collègues, sont le résultat de vos choix idéologiques, de votre vision de la société, de la gestion libérale de l'économie de marché. (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Jean-Claude Gaudin. Arrêtez !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Masseret.
Plusieurs sénateurs de l'UMP. Oui, la question !
M. Jean-Pierre Masseret. Elles sont le fruit du droit d'ingérence du MEDEF, que vous écoutez avec tant de bienveillance. Faut-il vous rappeler ici que la politique de la France ne se fait pas ni à la corbeille ni dans les salons du MEDEF ?
M. le président. Monsieur Masseret, veuillez poser votre question ; votre temps de parole est épuisé !
M. Jean-Pierre Masseret. Ma question est simple, c'est celle que se posent tous les Français : quand allez-vous abandonner cette politique néfaste pour la France ?
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, j'ai eu le sentiment que vous aviez la nostalgie de la politique qui a été menée par le gouvernement précédent. Elle a pourtant été jugée par les Français, et elle ne l'a pas été favorablement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur Masseret, j'ai trop d'estime personnelle à votre endroit pour vous masquer ce que je pense de vos questions.
Vous êtes pour l'emploi public au détriment de l'emploi privé. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Nous sommes pour l'emploi marchand et pour l'emploi privé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Bernard Piras. Nous sommes pour tous les emplois !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Vous êtes pour l'assistanat. Nous sommes pour la responsabilité. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Didier Boulaud. On voit ce que cela donne !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Vous êtes, avec les 35 heures, pour qu'on travaille moins. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)Nous voulons permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Bernard Piras. A tous ?
Mme Nicole Borvo. Et pour des licenciements par milliers ?
M. le président. Mes chers collègues, ne coupez pas la parole à l'orateur.
M. Alain Lambert, ministre délégué. Vous êtes pour des emplois aidés, sans issue garantie. Nous sommes pour l'emploi des jeunes en entreprise ! (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Mme Nicole Borvo. Dans le privé, on licencie à tour de bras !
M. Alain Lambert, ministre délégué. Nous avons voulu, à travers la convergence des SMIC, permettre à ceux de nos compatriotes qui ont les salaires les plus faibles de voir leur pouvoir d'achat relevé, afin de soutenir du même coup la croissance et l'emploi. (Brouhaha persistant.)
Voilà la politique que nous menons.
Cinquante mille jeunes sont aujourd'hui en entreprise.
M. Bernard Piras. Allez dire cela aux chômeurs !
M. Alain Lambert, ministre délégué. En d'autres termes, monsieur Masseret, mesdames, messieurs les sénateurs, la politique du Gouvernement est simple,...
M. Didier Boulaud. C'est un échec cuisant !
M. Alain Lambert, ministre délégué. ... elle vise à soutenir la croissance, l'activité et l'emploi. Les Français le savent et ils font confiance au Gouvernement.
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