Question de M. TRUCY François (Var - UMP) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. François Trucy. Ma question s'adresse à M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Les Français ont suivi avec intérêt toutes les étapes du voyage du président Chirac en Algérie. Je présume que beaucoup approuvent cette initiative du Président de la République de marquer une rupture avec un passé douloureux et tragique. On tourne la page d'une guerre dure, cruelle, aux conséquences désastreuses pour nos compatriotes pied-noirs et pour les harkis, aux séquelles toujours présentes et vivaces.
Tournons la page, oui, mais ne jetons pas le livre ! Comme toujours, l'Histoire - la vraie - s'écrira plus tard. Mais, aujourd'hui, que nul ne demande l'oubli des événements, de l'histoire d'une communauté et de ses souvenirs. Cela s'appelle le respect !
Ce respect que nous devons aux identités, aux religions, aux sentiments, nous le devons aussi aux sépultures. Or la France dénonce depuis longtemps le manque d'entretien des cimetières français en Algérie. Il n'y a pas que le cimetière de Saint-Eugène, avec ses 30 000 tombes. L'Algérie compte en effet 600 cimetières chrétiens ou israélites, soit près de 400 000 sépultures.
L'association pour la sauvegarde des cimetières en Algérie, l'ASCA, constate depuis longtemps l'état lamentable de ces cimetières, qui sont profanés, pillés, voire squattés.
Nous sommes donc très satisfaits que le Président de la République ait annoncé la mise en place d'un plan de rénovation sur cinq ans pour sauver de l'abandon les cimetières chrétiens et juifs d'Algérie.
Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais vous interroger sur deux points.
Dans ce contexte de réconciliation, pourriez-vous tout d'abord nous préciser les grandes étapes de ce plan et la manière dont vous travaillerez avec les autorités algériennes, mais aussi, je pense, avec les associations de rapatriés ? Nous voudrions notamment connaître la manière dont seront organisés les regroupements de sépultures et la création de mausolées pour que soient enfin assurées une bonne restauration et une bonne surveillance des cimetières.
En outre, au moment où les archives des uns et des autres sur la guerre peuvent s'ouvrir aux historiens et aux chercheurs, le sort des milliers de disparus de 1962, de ceux, Français et Harkis, qui ont été engloutis dans les combats et les événements des dernières heures, des derniers jours, mérite notre attention. Aussi j'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, si le Gouvernement a les moyens et l'intention de procéder aux recherches concernant ces disparus de 1962.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, le Président de la République vient en effet d'accomplir une visite d'Etat en Algérie, une visite d'une force exceptionnelle, l'accueil qui lui a été réservé en fait foi. Les uns et les autres ont d'ailleurs pu le constater au travers des reportages de télévision et de radio.
M. René-Pierre Signé. C'est l'arbre qui cache la forêt !
M. Jacques Mahéas. Les Kabyles ont apprécié !
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat. Nous sommes, comme vous, extrêmement attachés à l'entretien des cimetières français, car cette question revêt une très grande importance. Le Président de la République s'est d'ailleurs rendu personnellement, vous l'avez souligné dans votre intervention, au cimetière de Saint-Eugène, à l'occasion d'une cérémonie particulièrement émouvante.
Monsieur le sénateur, ne doutez pas que l'Etat remplira son devoir. En accord avec le Gouvernement algérien, un plan très ambitieux sera mis en oeuvre sur cinq ans par le ministère des affaires étrangères et la mission interministérielle aux rapatriés, en lien avec les associations représentatives et les collectivités locales françaises.
Une commission technique franco-algérienne a déjà été mise en place. Elle arrêtera dès le mois de juin un certain nombre de propositions.
Avant le 31 décembre 2003, les autorités algériennes effectueront un recensement général des cimetières chrétiens et israélites.
Notre objectif est d'assurer un état d'entretien digne pour ces sépultures. Les solutions de remise en état et de regroupement seront arrêtées et entreprises au cas par cas.
Naturellement, les cimetières militaires seront également pris en compte dans ces opérations.
La mission aux rapatriés informera les familles, cela va de soi, de la situation et des démarches à effectuer, le cas échéant.
Vous pouvez ainsi constater, monsieur le sénateur, l'importance du plan annoncé par le Président de la République.
Par ailleurs, vous avez évoqué les archives des disparus de 1962. En effet, c'est une question extrêmement délicate. Le Gouvernement a décidé de faciliter avec bienveillance l'examen des archives au cas par cas, suivant les demandes qui seront présentées par les chercheurs et les historiens.
Monsieur le sénateur, voilà les réponses que l'on peut apporter aux questions que vous avez bien voulu poser au Gouvernement .
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