Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UMP) publiée le 06/03/2003
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes qui se font jour au sein des entreprises d'insertion et qu'il partage totalement. Une motion adoptée par les sociétés adhérentes au Centre national des entreprises d'insertion semble recevoir l'appui du syndicat des entreprises de travail temporaire et du MEDEF. Cette motion rappelle que les financements publics, dédiés à l'activité d'insertion, sont reconnus par les milieux professionnels et économiques comme la rémunération d'une prestation distincte venant compenser des charges spécifiques et permettre une entorse à la concurrence. Elle souligne que l'activité d'insertion génère, non seulement le règlement de problèmes sociaux par une sortie vers l'emploi ordinaire, mais aussi un retour financier à la collectivité publique dans un rapport de 2,5 pour une unité de dotation. Le retour au financement de la spécificité du travail temporaire d'insertion, qui est passé par heure payée de 2,78 euros à 1,79 euro entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002, paraît très souhaitable. Les associations intermédiaires sont également dans l'attente de la revalorisation de leurs moyens de financement, pour éviter des situations de précarité qui pourraient être à l'origine de dérives vers les secteurs concurrentiels. Il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend prendre, au terme de la négociation engagée avec le Comité national des entreprises d'insertion.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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