Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 13/03/2003
M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les retards pris dans la mise en place du dépistage systématique du cancer colorectal. Le rapport de la commission d'orientation sur le cancer, rendu public le 16 janvier dernier, a révélé que sur les douze départements pilotes sélectionnés début 2002, seul un avait débuté le programme au cours de cette même année, quatre prévoyaient de le faire fin 2002 et les autres au cours du premier semestre 2003. Des problèmes financiers, notamment le blocage des budgets de fonctionnement par l'assurance maladie et la rémunération des médecins, semblent être à l'origine de ces retards. Les associations concernées s'inquiètent d'une éventuelle démobilisation des professionnels de santé qui pourrait conduire à terme à un échec de ce dépistage systématique, dont la généralisation à tout le territoire, initialement prévue en 2003, est d'autant plus nécessaire que le cancer colorectal constitue le deuxième cancer, tous sexes confondus, pour la mortalité en France. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre afin de relancer activement ce programme au service de la santé de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/05/2003
La mise en place du programme national de lutte contre le cancer s'est effectuée dans un premier temps par la sélection de 22 sites pilotes. La mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer colorectal nécessite une participation active des professionnels de santé, et notamment des médecins généralistes. Il a été décidé que les modalités de rémunération des médecins qui pratiquent le dépistage organisé du cancer colorectal seraient fixées dans le cadre d'un contrat de santé publique conclu par les organismes de l'assurance maladie et les syndicats des médecins. Dans l'attente de la conclusion de ce contrat de santé publique, une rémunération forfaitaire sera appliquée dans des conditions qui sont en cours de négociation entre les professionnels et les organismes d'assurance maladie. Il n'y a donc pas à l'heure actuelle de point de blocage concernant la mise en oeuvre de ce programme dans les 22 départements sélectionnés. Les modalités d'une éventuelle généralisation de ce dépistage seront fixées après l'étude de faisabilité au regard des résultats donnés par les 22 sites pilotes.
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