Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 13/03/2003
M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les réductions des crédits alloués par le Gouvernement au dispositif de lutte contre la toxicomanie. Les pratiques de toxicomanie ne cessent pourtant d'augmenter et les centres spécialisés assurent un travail efficace auprès de populations très souvent en situation d'exclusion. D'ores et déjà, plusieurs centres doivent faire face à de graves difficultés. La réduction de 3 millions d'euros des crédits consacrés à la lutte contre la toxicomanie ne peut donc qu'inquiéter les responsables des centres qui craignent le démantèlement du dispositif de soins mis en place. Il lui demande de lui faire connaître quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de ces centres.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/08/2003
En 2002, un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre 2002, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Par ailleurs, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a intégré les centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) dans le champ des institutions médico-sociales. Cette intégration et le transfert de leur financement à l'assurance maladie, renforcent leur statut et leur confèrent un cadre qui leur permette de faire l'objet d'une planification et d'une articulation avec le système de soins hospitalier et les institutions sociales. Le transfert de financement s'est effectué sur la base de ce qu'avaient perçu les CSST au titre de 2002. Par ailleurs, les cofinancements liés aux soins et émanant de différents partenaires, tels les caisses d'allocations familiales, les collectivités locales, et les agences régionales d'hospitalisation ont été repris et transférés à l'assurance-maladie. Des mesures nouvelles ont été demandées dans le cadre des négociations budgétaires pour l'ONDAM médico-social 2004 afin de renforcer davantage les structures. La pérennité des structures est donc acquise dans la mesure où elles deviennent des établissements médico-sociaux et où elles perçoivent un financement par l'assurance-maladie.
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