Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/03/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la fonction des auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d'accompagner les élèves handicapés intégrés, de leur apporter une aide matérielle (déplacements, repos) et éducative (prise de notes notamment). Elle lui fait remarquer que cette fonction devrait à terme déboucher sur un nouveau métier. Le nombre des AVS est actuellement de 3 200 (2 100 associatifs et 1 100 aides éducateurs). Elle lui rappelle qu'il envisage de porter ce nombre à 6 000 sans que pour autant soient définis l'exigence de qualification et de pérennisation nécessaire, l'encadrement, la formation, les relations avec les divers partenaires. Elle lui fait observer que les AVS doivent bénéficier d'un nouveau statut spécifique offrant toutes les garanties, les perspectives d'un nouveau métier ne pouvant se satisfaire du simple projet " d'assistant d'éducation ". Elle lui demande de lui préciser à quelle date pourrait être envisagé ce projet de statut.
- page 831
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/05/2004
Dès la rentrée scolaire 2003, six mille emplois ont été rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale, et sont réservés à l'exercice des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il s'agit soit d'aides-éducateurs encore en fonctions, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Ce dispositif est destiné à se substituer progressivement aux dispositifs expérimentaux fondés sur le recours aux emplois-jeunes, qui ne pouvaient être pérennisés de ce fait. Comme tous les assistants d'éducation, les auxiliaires de vie scolaire seront recrutés sur des contrats de droit public d'une durée déterminée, conclus dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Le recueil des candidatures est effectué au niveau de chaque académie par le biais de l'application internet dédiée au recrutement des agents temporaires de l'éducation nationale. Les textes relatifs au dispositif des assistants d'éducation prévoient toutefois des dispositions spécifiques aux assistants d'éducation assurant l'aide à l'intégration individualisée des élèves handicapés, en raison de la nature de leurs fonctions. Ces assistants d'éducation sont ainsi recrutés par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental. En outre, le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistants d'éducation est le baccalauréat, mais, à titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois-jeunes. Ce dispositif ayant vocation à disparaître progressivement, il s'agit de donner aux personnels exerçant dans ce cadre la possibilité de poursuivre, s'ils le souhaitent, cette expérience professionnelle. Une commission de recrutement présidée par l'IA-DSDEN ou son représentant procède à l'examen des candidatures. Cette commission peut être composée d'un directeur d'école, d'un chef d'établissement, d'un enseignant spécialisé et de personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS, notamment représentants d'associations. Elle veille à informer précisément les candidats des contraintes spécifiques à ce type d'emploi, et notamment de la forte probabilité d'un service partagé entre plusieurs établissements, éventuellement révisable compte tenu de l'évolution des besoins des élèves accompagnés. Les candidats à ces fonctions doivent notamment être informés du fait qu'ils sont appelés à suivre des élèves différents, appelant des formes d'aide elles-mêmes diverses en fonction des besoins de ces élèves. Les assistants d'éducation recrutés pour des fonctions d'accompagnement individuel des élèves handicapés n'ayant pas d'expérience dans ce domaine reçoivent une formation spécifique d'adaptation à l'emploi. Cette formation leur permettra notamment d'être informés sur les handicaps et sur leurs conséquences, sur les besoins particuliers des élèves qu'ils doivent accompagner, ainsi que sur les dispositifs médico-sociaux qui peuvent participer à la prise en charge des jeunes handicapés. De même, si nécessaire, est assurée une formation à certains gestes techniques que l'AVS pourrait avoir à accomplir, en excluant toute forme d'intervention requérant une qualification médicale ou paramédicale. Ces temps de formation sont prévus dans le temps de service, mais en dehors du temps de présence auprès des élèves. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25, du 19 juin 2003, et peut également être consulté sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr). Des questions-réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (http://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).
- page 1081
Page mise à jour le