Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 20/03/2003

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les inquiétudes qui se font jour concernant la médecine scolaire. En effet, alors que les deux précédentes années les créations de postes de médecins scolaires avaient été de 50 puis de 25 postes, cette année ce ne sont que 17 nouveaux postes qui ont vu le jour. Or, au regard des objectifs poursuivis par le plan de santé scolaire, ces moyens humains apparaissent comme notoirement insuffisants. En outre, le fait de faire appel à des intervenants extérieurs, comme peuvent l'être des étudiants en médecine ou des médecins libéraux, constituerait une négation de la spécificité que revêt la profession de médecin scolaire. Aussi, face à ce manque de moyens humains et étant entendu que le fait de confier la médecine scolaire à toute autre collectivité que l'Etat constituerait un démantèlement de cette dernière, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour préserver la spécificité de la médecine scolaire et atteindre les buts fixés par le plan de santé scolaire.

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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire publiée le 16/10/2003

Antérieurement à sa prise en charge par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, le service de médecine scolaire comptait 1 médecin pour 8 300 élèves. Depuis cette date, l'importance des missions confiées aux personnels médicaux au sein de la communauté éducative a conduit à un effort budgétaire considérable, en matière d'emplois et de crédits de vacations, pour en renforcer les effectifs. Ainsi, à la rentrée scolaire 2003, le taux moyen d'encadrement sera de 1 médecin pour 5 660 élèves. Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'Etat. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.

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