Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 20/03/2003

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question n° 1064 parue à la page 2310 du Journal officiel - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 10 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que la France continuera à " s'impliquer activement " dans le développement du projet européen de navigation par satellite Galileo. Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce programme et de la participation de la France à sa mise en oeuvre et à son financement.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/10/2003

L'accord intervenu lors du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) du 26 mai 2003 lance effectivement la phase de développement du programme Galileo. L'industrie européenne des satellites, confrontée à une crise sérieuse, va recevoir pour 1,1 milliard d'euros de commandes de travaux, susceptibles de soutenir son activité pour les trois années à venir. La France contribue à hauteur de 17,5 % à la partie du programme Galileo financé par PESA, soit autant que l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni. L'Allemagne s'est vu reconnaître le rôle de " nation pilote " de ce programme. Il était capital que le développement de Galileo puisse commencer sans tarder davantage. Afin de sauvegarder les fréquences réservées auprès de l'Union internationale des télécommunications (UIT) pour le programme, il est en effet impératif que le premier satellite porteur d'une charge utile soit lancé avant la fin de 2005.

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