Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la cokerie de Carling est un élément important du tissu industriel de l'Est mosellan. Elle a certes été créée dans une logique de valorisation du charbon lorrain, toutefois, compte tenu des possibilités d'approvisionnement en charbons étrangers, sa pérennité n'est en aucun cas tributaire de la fermeture des mines. C'est d'autant plus vrai qu'actuellement, en raison du sous-investissement constaté dans les différentes cokeries européennes, le marché du coke sidérurgique bénéficie d'une conjoncture favorable justifiant une prolongation de la durée de vie de la cokerie de Carling. Plusieurs documents d'origine ministérielle reconnaissent notamment que les prix du coke sidérurgique sont en augmentation sur le long terme. Cependant, la survie de la cokerie de Carling est également tributaire des investissements de réfection et de modernisation indispensables pour améliorer la productivité et pour régler les problèmes d'environnement (pollution de l'eau et de l'air). Les pouvoirs publics devraient donc donner leur feu vert au lancement des investissements initialement prévus. C'est d'autant plus indispensable que la modernisation de la cokerie permettra ensuite d'engager une négociation sérieuse. Confrontés à la fermeture de pans entiers de leurs industries traditionnelles (houillères, sidérurgie, textile...), les Lorrains ne comprendraient pas que le Gouvernement ne fasse pas son possible pour sauvegarder au moins les activités qui peuvent l'être. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les décisions définitives qu'il envisage de prendre au sujet de ce dossier extrêmement important.
- page 993
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/06/2003
Il est exact que le marché du coke sidérurgique en Europe s'est amélioré à partir du dernier trimestre 2002, ce qui s'est traduit notamment par une augmentation des prix. En ce qui concerne la cokerie de Carling, il convient toutefois de noter que l'augmentation des prix de vente de cokes en fin d'année n'a pas permis d'améliorer notablement le résultat d'exploitation de 2002, une nouvelle fois fortement déficitaire. De même, malgré l'embellie du marché, les comptes de la cokerie n'atteindront pas l'équilibre à la fin de cette année. Malgré une recherche active de repreneurs en France et à l'étranger à partir de mi-2001, Charbonnages de France (CdF) n'a pas pu finaliser la cession de ses cokeries ; à l'époque, les sidérurgistes n'avaient pas manifesté d'intérêt pour l'acquisition de Carling. L'échec de la cession a conduit les Houillères du bassin de Lorraine à proposer à l'Etat et aux partenaires sociaux un plan de fermeture progressif de la cokerie d'ici à 2005. Cette même perspective de fermeture a permis de contenir au niveau immédiatement utile les investissements de mise en conformité de la cokerie avec les lois sur l'eau et sur l'air, qui s'élèveraient en cas de poursuite de l'activité à plus de 18 MEUR. Enfin, les mesures sociales proposées par CdF pour adapter ses effectifs à la fin de l'activité d'extraction charbonnière, qui viennent d'être acceptées par les partenaires sociaux, auront pour effet de priver la cokerie dès 2004 des qualifications nécessaires pour poursuivre en toute sécurité la conduite d'une installation qui est classée Seveso 2 niveau haut.
- page 1905
Page mise à jour le