Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 27/03/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les contraintes rencontrées par les organisations d'épreuves cyclistes au titre de la sécurité. En effet, les services préfectoraux imposent aux organisateurs des exigences supplémentaires concernant notamment le nombre de signaleurs par rapport aux circulaires MOR/IMT/D93/00158C du 22 juillet 1993 et MOR/IMT/D92/0028C du 8 octobre 1992. En outre, les sommes acquittées au titre de règlement des frais de police ont été multipliées par trois. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il compte prendre pour permettre à la France, une des nations phares au niveau mondial du sport cycliste, de conserver cette place qui a été acquise grâce au travail des hommes et des femmes qui dans nos villes et villages organisent chaque dimanche ces épreuves sportives auxquelles se pressent nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/08/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les courses cyclistes organisées sur la voie publique. La sécurité des usagers de la route est l'une des priorités de l'action gouvernementale et inclut, bien évidemment, la sécurité des épreuves cyclistes. Ce domaine fait coexister trois catégories d'épreuves. Les plus importantes bénéficient d'une privatisation totale et temporaire de la voie publique et de la mise à disposition de forces de l'ordre, dont le coût est assuré par l'organisateur de l'épreuve dans la mesure où il s'agit d'un service " exceptionnel " qui dépasse les missions ordinaires assignées aux forces de l'ordre. Les compétitions de moindre importance bénéficient d'une priorité de passage et d'une présence allégée des forces de l'ordre. Sont alors utilisés par les organisateurs des " signaleurs ", généralement bénévoles, chargés d'indiquer aux autres usagers de la voie publique le déroulement d'une épreuve sportive. La circulaire NOR/INT/D93/00158 C du 22 juillet 1993 ne prévoit pas un nombre de signaleurs fixé a priori, mais laisse au préfet l'initiative d'en fixer le nombre, en concertation avec l'organisateur, en fonction des particularités locales. Enfin, les épreuves dépourvues de tout caractère compétitif ne sont pas réellement encadrées, dans la mesure où les cyclistes sont tenus de respecter intégralement le code de la route. Il n'est donc pas possible de limiter à la fois le nombre de signaleurs et les frais de police, puisque une baisse du nombre de signaleurs exigerait une présence plus importante des forces de l'ordre.
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