Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/03/2003
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation actuelle du commissariat de police de Neuilly-sur-Marne. Il constate que depuis le 22 octobre 2002, le commissariat de police de Neuilly-sur-Marne attend la nomination de son nouveau commissaire, et que son affectation prochaine, en date du 31 mars, représentera un délai total d'attente de presque six mois. Il s'inquiète de la lenteur quant à la désignation d'un commissaire pour une ville qui, par ailleurs, se trouve classée en zone de restructuration urbaine. Il s'interroge en conséquence sur les raisons d'une telle attente, sur l'éventualité et les modalités de sa réduction, en vue d'éviter à l'avenir une rupture trop préjudiciable pour le bon fonctionnement d'un commissariat et la gestion harmonieuse d'une ZRU (zone de redynamisation urbaine). Il souhaite donc savoir s'il a déjà engagé des démarches visant à réduire les délais d'attente dans la nomination de hauts fonctionnaires de police tel un commissaire, ou à défaut ce qu'il envisage de faire.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/08/2003
Un commissaire de police a été nommé à Neuilly-sur-Marne le 31 mars dernier. Les délais de remplacement relatifs à la nomination des commissaires de police demeurent en général limités. En effet, le bureau des commissaires de la direction de l'administration de la police nationale assure la diffusion des postes vacants, recueille les candidatures et affecte les commissaires après avis de la commission administrative paritaire qui se réunit 6 à 7 fois par an. Toutefois, en l'absence de candidature sur un poste, les délais usuels de gestion, resserrés au minimum, peuvent se prolonger quelque peu. Il s'agit de la situation qui a été rencontrée à Neuilly-sur-Marne.
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