Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 03/04/2003

M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'existence de certaines insuffisances dans la mise en oeuvre de la scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans. L'article 2 de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation dispose que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé tant dans les zones urbaines que rurales. De nombreuses études soulignent en effet que la scolarisation précoce favorise l'acquisition et la maîtrise du langage ainsi que l'assimilation des normes de vie collective, éléments figurant parmi les orientations pédagogiques de l'école maternelle. Force est cependant de constater le faible développement de la scolarisation précoce depuis l'adoption de cette loi. Si l'on se réfère aux estimations du ministère de l'éducation nationale, seulement 36 % des enfants de cette tranche d'âge vont à l'école maternelle. Selon une enquête effectuée par l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) auprès de 108 villes moyennes, la scolarisation précoce est très inégalement implantée sur le territoire notamment en raison du fait que dans de nombreux départements, ces enfants ne sont pas comptabilisés dans les effectifs qui servent de base pour la détermination des postes d'enseignant. Ainsi, en Ile-de-France, à peine 10 % des enfants âgés de deux ans bénéficient d'une scolarisation précoce. Par ailleurs, il convient de noter l'existence d'un paradoxe puisque ce dispositif destiné en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé nécessitent d'importants frais de personnels. En effet, les communes doivent assumer le coût des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSM) indispensables pour que les plus jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Le dispositif bénéficie donc avant tout aux plus aisés. Dans le cadre de la discussion du budget 2003, le ministre a indiqué qu'il souhaitait qu'un débat national soit engagé sur ce problème général et sur les avantages d'une scolarisation précoce dans les zones d'éducation prioritaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette discussion. Il lui demande également les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de développer la scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans et ainsi renforcer les moyens de lutte contre l'illettrisme.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 22/05/2003

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire.

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