Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 10/04/2003
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les interrogations des directeurs et personnels des centres d'information et d'orientation (CIO) concernant le projet de leur transfert sous la tutelle des régions. Leur tâche d'information et de conseil en orientation fait partie intégrante des missions de l'éducation nationale car elle permet l'élaboration et la réalisation des projets de chaque élève. Toutefois, la décentralisation aboutirait, selon eux, à la disparition pure et simple des CIO et de leurs interventions dans les établissements scolaires. La concentration des locaux, des matériels et des personnels aurait pour conséquence la rupture entre l'école et la réflexion sur les parcours professionnels. Les conseillers d'orientation pensent, en effet, que le regroupement des services d'information et d'orientation et des structures à vocation d'insertion professionnelle entraînera pour eux une réduction de leurs missions au niveau de l'insertion professionnelle et uniquement en direction des publics concernés : les jeunes sortis du système éducatif et en recherche d'emploi et le public d'adultes en reconversion professionnelle. Ils n'auraient ainsi plus de compétences en direction des collégiens et lycéens et craignent de devenir dépendants de tel ou tel acteur économique régional et/ou de devoir répondre à des impératifs de politique locale qui ne répondraient pas aux intérêts de leurs interlocuteurs. Elle souhaiterait donc qu'il lui fasse savoir si leurs craintes sont justifiées et si la spécificité des missions des personnels des CIO sera sauvegardée.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République adoptée par le Congrès le 6 mars dernier. En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation. Afin de répondre aux attentes des Français d'un service public de qualité, plus proche d'eux, concernant l'orientation, l'échelon régional est considéré comme le mieux à même de mettre en cohérence le conseil à l'orientation et l'information sur les métiers, activités partagées par divers organismes (CIO, ONISEP, PAIO, AFPA, missions locales...). En conséquence, ce sont désormais les régions qui auront la responsabilité des centres d'information et d'orientation et de leurs personnels. La collaboration entre le conseil régional et le rectorat sera renforcée et devrait permettre de construire une offre d'information et de conseil en orientation cohérente. Dans ce nouveau cadre, les personnels en fonction dans les CIO (directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues) continueront à participer directement aux missions du service public de l'éducation. Ils continueront notamment d'apporter leur expertise aux établissements d'enseignement sous la forme du conseil à la communauté éducative dont ils demeureront membres à part entière et du conseil individuel aux élèves. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de CIO ont vocation à intégrer la fonction publique territoriale, dans des conditions à définir. Mais ceux qui souhaiteront néanmoins conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat le pourront, tout en bénéficiant d'un détachement de longue durée dans la fonction publique territoriale. Les modalités de ces dispositions seront discutées avec les représentants des personnels, dans un esprit de large ouverture.
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