Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 17/04/2003
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les conseillers d'orientation psychologues face aux intentions ministérielles de décentraliser les services d'orientation. En effet, lors des assises nationales consacrées à la décentralisation à Rouen, le 27 février 2002, M. le Premier ministre a annoncé officiellement le transfert des missions et des personnels de la fonction publique d'Etat vers la fonction publique territoriale (150 000 fonctionnaires). Ce projet de transférer la gestion des conseillers d'orientation psychologues et des centres d'information et d'orientation au profit des régions suscite le mécontentement de ces personnels en raison d'une absence de concertation préalable et de sa mise en place effective à partir de janvier 2004. De plus, les assistantes sociales, les médecins scolaires et les personnels ouvriers et de service semblent directement concernés par cette profonde réforme. Ces personnels sont inquiets pour leur devenir professionnel en raison de ces changements organisationnels et statutaires redoutant que le service public de l'éducation auxquels ils participent quotidiennement, en qualité de fonctionnaires de l'Etat, soit remis en cause avec ce transfert régional. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces préoccupations actuelles et lui préciser dans quelle mesure ce transfert statutaire et d'organisation s'effectuera pour les conseillers d'orientation psychologues et responsables de centres d'information et d'orientation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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