Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Vietnam. Alors que l'opinion publique mondiale se focalise sur la guerre qui sévit en Irak, de nombreuses informations font état d'une nette aggravation des atteintes aux droits de l'homme au Vietnam. C'est ainsi que plusieurs dissidents ont récemment été victimes d'arrestations arbitraires, que des condamnations extrêmement lourdes sont prononcées à l'encontre de personnalités engagées publiquement en faveur des droits de l'homme, de la justice sociale ou bien encore contre le mouvement d'expropriation dont sont victimes des centaines de paysans. Aussi, au regard de ces informations, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les autorités vietnamiennes veillent, de la façon la plus scrupuleuse, à garantir à leur population un strict respect des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/10/2003
La France attache une grande importance au respect des droits de l'homme et des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, malgré certains progrès durant la dernière décennie, la France observe que la situation au Vietnam reste loin d'être satisfaisante. Elle a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant les droits de l'homme dans ce pays, s'agissant notamment du sort de dissidents et de personnalités engagées dans le débat public. A l'occasion des échanges à haut niveau qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme que sur les cas de personnes incarcérées ou faisant l'objet d'une mesure de détention administrative pour leurs opinions politiques et/ou religieuses dont elles ont connaissance. Ces questions ont naturellement été abordés lors de la visite d'Etat en France de M. Tran Duc Luong, président de la République socialiste du Vietnam, en octobre 2002. Une liste de personnes détenues ou en résidence surveillée dont la situation suscite tout particulièrement la préoccupation de la France et de l'Union européenne a été remise à cette occasion aux autorités vietnamiennes. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne, qui a engagé un dialogue sur les droits de l'homme avec les autorités vietnamiennes. Ce dialogue s'inscrit dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995, qui fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un des éléments fondamentaux de cette coopération. La France entend poursuivre son action en faveur des droits de l'homme au Vietnam, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen.
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