Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 24/04/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes suscitées par l'annonce du transfert aux conseils régionaux des missions et des personnels de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Cet organisme public, sous tutelle de l'éducation nationale, composé de services centraux et de trente délégations régionales, assure, du collège à l'université, une mission de collecte, de traitement et de diffusion de l'information sur les formations et les métiers en direction des élèves. Chaque délégation régionale travaille en collaboration étroite avec l'ensemble des partenaires régionaux susceptibles d'améliorer la qualité des services. Les personnels s'interrogent sur l'avenir de leurs statuts mais également sur la garantie d'une cohérence nationale, sur les nouvelles missions qui leur seront confiées, sur la pérennité de la distribution gratuite des guides régionaux sur tout le territoire. L'enjeu étant l'information fiable et de qualité pour tous, sur tout le territoire, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et apporter une réponse circonstanciée aux interrogations des personnels des délégations régionales de l'ONISEP.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 26/02/2004
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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