Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/05/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les conséquences pour les organisations spécialisées du Val-d'Oise à poursuivre leur action du fait de la diminution des crédits accordés au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Elle lui fait remarquer que les associations concernées, agissant sur les questions d'intégration et d'accompagnement des populations souffrant de handicaps multiples, verront leurs moyens réduits au moment même où on note un accroissement des discriminations de toutes sortes, qu'il s'agisse notamment du marché du travail ou du logement. Elle lui fait remarquer que cette situation est d'autant plus grave qu'elle se situe à la fin du dispositif emploi jeunes et à la réduction importante des moyens consacrés à la politique de la ville. Elle lui demande dans ces conditions de lui faire connaître les mesures de rétablissement des crédits au FASILD dans le département du Val-d'Oise, un des plus jeunes du pays et un des plus touchés par l'exclusion des jeunes. Elle lui demande également de lui préciser les orientations nécessaires à une redéfinition des missions du FASILD ne se limitant plus à l'alphabétisation ni à l'accès à la formation professionnelle de primo-arrivants, mais réaffirmant par des mesures concrètes des objectifs d'intégration dans notre société des jeunes et moins jeunes de la deuxième, voire de la troisième génération de l'immigration.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 10/07/2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondant aux premier et deuxième trimestres de l'année (soit plus de 85 millions d'euros), le versement du 3e trimestre devant intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. Cette décision a été notifiée au directeur général du FASILD, pour être portée sans délai à la connaissance de l'ensemble de son réseau. Les préfets et les services déconcentrés de l'Etat en sont également informés. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
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