Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 01/05/2003
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les mesures de décentralisation transférant les 30 délégations ONISEP aux régions. Cette mesure annoncée sans aucune consultation préalable des personnels affectés constitue un démantèlement d'un réseau apprécié des différents utilisateurs, notamment par les élèves, les étudiants et leurs familles. L'ONISEP assure une mission irremplaçable à ce titre et les différents documents d'information diffusés à grande échelle fournissent une base utile et fiable à tous les échelons administratifs qui oeuvrent dans le domaine de l'éducation, de la formation ou de l'apprentissage. En organisant le transfert de l'ONISEP aux régions, les pouvoirs publics risquent de désorganiser les fonctions assumées jusqu'ici avec une grande efficacité. Il lui demande en conséquence de reconsidérer les modalités de ce transfert afin de permettre à l'ONISEP de continuer ses missions y compris à l'échelon central.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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