Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 08/05/2003

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des délégations régionales de l'ONISEP. En effet, le 12 mars, le directeur de l'ONISEP annonça la suppression desdites délégations suite à la volonté de M. le ministre de décentraliser le service public d'information et d'orientation. Il regrette vivement que cette dernière ait été prise sans concertation, ni avec les personnels, ni avec les représentants de la volonté nationale, ni avec les collectivités territoriales concernées. Le réseau ONISEP garantit par ses missions l'égalité dans l'accès à l'information, la neutralité et l'impartialité de l'information. Relayées au niveau des régions, ces missions ont su amener et assurer un travail de proximité nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des élèves et de leurs familles. Les délégations régionales de l'ONISEP jouent un rôle spécifique dans l'information sur les études et les métiers en région. Leur suppression ne fera qu'éloigner les publics de l'ONISEP. Quant au transfert des compétences de ces dernières aux régions il ne fera qu'approfondir les inégalités entre élèves. Il considère que cette suppression et ce transfert forcés consiste en un démantèlement du service public d'information et d'orientation des élèves. Par ailleurs, si la décentralisation a pour objectif de rapprocher les services de nos concitoyens en garantissant l'égalité de traitement, celle retenue par M. le ministre s'en éloigne fortement. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend tenir compte de l'unanimité que rencontre contre elle cette décision et revenir sur sa position en maintenant les délégations régionales.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

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