Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 15/05/2003
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives réactions qu'a suscitées, au sein du personnel de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), l'annonce de la suppression des 30 délégations régionales et du transfert de leur personnel et de leurs missions aux conseils régionaux. L'ONISEP mutualise les compétences et les informations de ses trente délégations régionales et gère une base de données nationale recensant l'ensemble des établissements publics et privés de France. Privé de son réseau, l'ONISEP ne pourrait plus assurer une mission de service public de qualité, offrant à tous les élèves et leurs familles une information gratuite, exhaustive, identique sur l'ensemble du territoire. Seule une dimension nationale de l'information sur les métiers et les enseignements est garante de l'égalité des chances des élèves et donc du caractère démocratique de l'orientation et de la formation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que l'ONISEP puisse continuer à assurer ses missions de service public dans le cadre national.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
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