Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 22/05/2003
M. Daniel Hoeffel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la décision politique qu'il a confirmée le 4 mars 2003 devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), de verser mensuellement dès 2003 les aides destinées à financer l'activité sociale des entreprises d'insertion (El) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). A ce jour, et pour cause d'indécision administrative quant à l'organisme auquel serait confiée la gestion de cette mensualisation, tout le système est bloqué, y compris le mode de financement habituel. Les El et ETTI ne savent pas quand, ni combien d'aides elles percevront. Si une décision n'est pas prise très rapidement, soit dans le sens d'une mise en oeuvre immédiate de la mensualisation par un organisme compétent, soit dans le sens d'un report de la mensualisation à l'année 2004 et donc du maintien pour 2003 du système d'avance de 60 % de l'aide annuelle, les El et ETTI, déjà soumises aux aléas économiques et aux difficultés croissantes des personnes en insertion, vont se trouver dans une situation particulièrement difficile. Ces aides étant essentiellement destinées à financer des salaires, les El et ETTI sont en effet contraintes à en faire l'avance, pour le compte de l'Etat, sur leurs fonds propres, peu importants et sollicités, par ailleurs, dans le cadre d'une conjoncture économique peu favorable. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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