Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 29/05/2003
M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de l'ONISEP. Le 12 mars dernier, le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions annonçait la suppression des 30 délégations régionales de l'ONISEP, ainsi que le transfert des missions et des personnels aux conseils régionaux. Près de 600 personnes, aux statuts divers, s'attachent à mettre à disposition des élèves, pour la plupart à titre gracieux, près de 10 millions de guides, revues et CD-Rom, un site internet performant ainsi que des outils destinés aux équipes éducatives. Si ce projet devait être suivi d'effet, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir comment il entend préserver la constitution d'une base de données nationale, l'indépendance des documents édités, ainsi que l'égalité d'accès à l'information.
- page 1730
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation-psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
- page 3403
Page mise à jour le