Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que dans ses observations sur le déroulement des élections législatives de juin 2002, le Conseil constitutionnel a constaté des excès lorsque les bulletins de vote comportaient toutes sortes de mentions non nécessaires à l'identification du candidat (slogans, messages publicitaires, etc.). Il souhaiterait qu'il lui indique les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/08/2003
En matière de bulletins de vote, et quel que soit le type de scrutin en cause, une grande liberté a toujours été laissée aux candidats pour la présentation, ce qui permettait la mention de précisions non dépourvues d'intérêt pour l'électeur comme l'âge des candidats, leurs titres ou qualité, la profession etc. Récemment, cette pratique s'est quelque peu modifiée et certains candidats se sont livrés à une surenchère afin de distinguer leurs bulletins de vote ou d'attirer l'attention de l'électeur dans un contexte où les candidatures étaient, il est vrai, plus nombreuses. Les textes le permettant, sont apparus sur les bulletins des combinaisons des couleurs de l'emblème national, des slogans, des sigles voire des photographies. Comme l'a relevé le Conseil constitutionnel, ces mentions qui ne sont pas nécessaires à l'identification des candidats pourraient faire l'objet de restrictions ou d'une interdiction pure et simple. Le Gouvernement réfléchira à l'opportunité d'une initiative dans ce domaine où les dispositions éparses à analyser et à modifier sont à la fois d'ordre législatif et réglementaire.
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