Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la lutte contre le ragondin. Le département de Charente-Maritime est particulièrement touché par l'ampleur des dégradations causées tant aux infrastructures qu'à l'écosystème. Deux textes sont actuellement en cours d'élaboration. Un projet d'arrêté interministériel sur la lutte contre le ragondin relatif aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, et un projet de décret autorisant le tir au ragondin toute l'année. En conséquence, il lui demande, dans quels délais ces textes seront effectifs.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 04/12/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élargissement des moyens de contrôle des populations de ragondins. Travaillant en étroite liaison, les services du ministère de l'écologie et du développement durable et ceux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de faire évoluer le cadre réglementaire relatif à la destruction de cette espèce dans les départements où elle est classée nuisible. Le ragondin pouvait déjà être piégé toute l'année. En modifiant l'article R.* 227-20 du code de l'environnement, le décret du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement, publié au Journal officiel du 12 septembre 2003, permet, par décision motivée du préfet, de prolonger la période de sa destruction à tir en l'autorisant sans formalité de la date de la clôture générale de la chasse à la date d'ouverture générale. Désormais, le ragondin pourra donc être chassé ou détruit à tir toute l'année. D'autre part, l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, publié au Journal officiel du 25 juillet 2003, autorise dorénavant à titre exceptionnel l'utilisation de toxiques contre le ragondin pendant une période transitoire qui s'étendra jusqu'au 30 septembre 2006.
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