Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les moyens permettant la valorisation de l'engagement et des valeurs portées par le volontariat des sapeurs-pompiers. Il demande si, comme le préconise le rapport Fournier, le Gouvernement entend définir un rôle pour les ex-sapeurs-pompiers volontaires, par exemple via la constitution d'une réserve de sécurité civile.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 27/05/2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le rôle que le Gouvernement entend reconnaître aux ex- sapeurs-pompiers volontaires, par exemple via la constitution d'une réserve de sécurité civile. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui vient d'être déposé au Parlement, prévoit la constitution de réserves de sécurité civile, dont l'objet est le renforcement des services de secours en cas d'événements excédant la capacité de leurs moyens habituels. La réserve départementale de sécurité civile sera instituée sur décision du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. La commune pourra instituer une réserve communale de sécurité. Ces réserves de sécurité civile, sur la base du volontariat, s'appuieront sur toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions dévolues à la réserve. Nul doute que les ex-sapeurs-pompiers volontaires trouveront là une place similaire à l'engagement qu'ils possédaient pendant leur volontariat et qu'ils ont dû abandonner parfois par manque de disponibilité.
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