Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 19/06/2003
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le rapport " Pour une initiative communautaire trufficulture ", dernièrement publié par la Fédération française des trufficulteurs. Selon cette dernière, les conclusions qui y sont développées semblent avoir soulevé un intérêt réel de la part des autorités de l'Union européenne. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser s'il compte appuyer la démarche de la Fédération afin de permettre à la trufficulture, d'une part, de conserver toute sa qualité spécifique et, d'autre part, de ne plus souffrir d'une concurrence mondiale souvent déloyale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 01/04/2004
La production de truffe fait partie du patrimoine culinaire et culturel de notre pays et d'autres pays d'Europe. Elle peut apporter un complément de revenus aux exploitations des zones peu peuplées, contribuer ainsi à l'entretien de l'espace rural, au maintien de l'emploi, des traditions et à la valorisation des terroirs. C'est dans cette perspective qu'un projet de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, à la conception duquel la Fédération française des trufficulteurs a largement contribué, est actuellement en cours d'examen par les instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce programme d'initiative communautaire (PIC) associe la France, l'Italie et l'Espagne sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen repris dans des dispositifs nationaux. Sont également concernées la formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information. Une première réponse avait été apportée par le commissaire Fischler sur le sujet du développement rural, qui renvoie les professionnels aux dispositifs nationaux (PDRN). Le secteur de la truffe a été également l'objet d'une question diverse lors du Conseil agriculture du 17 novembre dernier. Le Conseil a invité la Commission à faire preuve de " compréhension et de soutien dans la recherche de solutions concrètes et opérationnelles ". Pour faire suite à la demande du Conseil, la Commission a décidé du principe d'une réunion entre ses représentants et les initiateurs du programme TUBER. Il conviendra d'examiner les propositions qui seront faites, notamment pour le choix du dispositif juridique approprié. Au niveau national, un groupe de travail associant des représentants du secteur et du ministère de l'agriculture permet d'ores et déjà un dialogue sur la mise en oeuvre des mesures rassemblées dans TUBER et de tester le partenariat qu'il suppose entre les différents acteurs concernés, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que sur d'éventuelles autres demandes des professionnels. A noter également que, dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, plusieurs amendements adoptés concernent le secteurs de la truffe. Ils viennent compléter la mesure fiscale introduite dans la loi de finances pour 2004 qui prévoit, dans son article 105, un aménagement du code général des impôts en vue d'autoriser une exonération de taxe foncière sur les terrains plantés en arbres truffiers.
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