Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les effets de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de la pêche maritime et des élevages marins. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par les professionnels de ce secteur qui subissent depuis au moins le mois de septembre 2002 une baisse régulière de leur revenu (moins 300 euros en moyenne par mois et par homme d'équipage), il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation particulièrement difficile.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 02/10/2003
Le prix de vente du gazole, après avoir été orienté à la hausse dans les principaux ports de pêche en début d'année est actuellement revenu à un prix de 24 centimes. En première analyse, s'agissant des hausses constatées en début d'année, il convient de signaler que les mesures conjoncturelles mises en oeuvre lors des pics atteints en septembre 2000 ne pourront être reconduites, la France ayant fait l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Commission à ce sujet, dont l'issue n'est pas encore connue à ce jour. En revanche, le gouvernement français est intervenu, lors du Conseil du 17 mars 2003, pour signifier à la Commission et aux autres Etats membres l'importance de ce problème qui présente une dimension communautaire. D'une manière générale, les organisations professionnelles seront associées à toutes les démarches qui pourraient être entreprises, étant entendu que toute mesure catégorielle et restreinte à un Etat membre devrait être évitée. Par ailleurs, des actions structurelles sur les économies d'énergie ont été envisagées suite aux difficultés survenues en 2000. Il convient de les poursuivre et de les renforcer, le cas échéant, notamment sous l'égide du CNPMEM. Il apparaît également souhaitable d'explorer les solutions offertes par le marché pour s'assurer contre les risques financiers liés à ces variations. Là encore, le Gouvernement est prêt, dans toute la mesure du possible, à faciliter les réflexions professionnelles en ce sens.
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