Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Jean-Pierre Bel interpelle M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du secteur textile dans le département de l'Ariège. Un accord national concernant la formation et l'emploi a été signé par l'Union des industries textiles et cinq partenaires sociaux en mars 2003. Cet accord devant se décliner région par région, la Fédération des industries textiles sud (FITS) a arrêté le contenu de l'accord régional qui concernait 1 500 salariés en formation. Alors que le Fonds national pour l'emploi (FNE) participait à hauteur de 120 000 euros pour l'année 2003, ces fonds ont été gelés pour une durée indéterminée. Il en est de même en ce qui concerne la participation de l'Etat (85 360 euros) à la mise en place d'une cellule de reclassement en Ariège suite à un accord conclu entre la Fédération des industries textiles sud et la direction départementale du travail, de l'emploi et la formation. Cette cellule a pour objectif le reclassement de 80 salariés du textile licenciés des petites entreprises de moins de 10 salariés. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les motifs de ces décisions et les moyens qui peuvent être mis en oeuvre pour compenser un non-respect d'engagements écrits et signés.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 23/10/2003
L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du secteur textile dans le département de l'Ariège. Ce secteur est actuellement soumis à des mutations dont les conséquences économiques et sociales sont importantes. Face à l'enjeu de reconversion de ces salariés, l'Etat a recherché des solutions locales les mieux adaptées à chaque situation. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège a signé avec la fédération des industries textiles sud une convention de cellule de reclassement interentreprises en vue de prendre en charge 80 salariés qui pourraient être licenciés dans les entreprises. La question de la formation reste aussi au coeur de l'accompagnement de ces mutations. En effet, elle contribue à la pérennité des entreprises par le développement des compétences et favorise aussi un Conseil national pilote pour la formation et l'emploi (2003-2005) a été signé le 7 avril dernier avec la branche professionnelle pour envisager des actions de formation dans un cadre régional et permettre une déclinaison au niveau des bassins concernés. L'accompagnement de ces mutations et de cet engagement en faveur de la formation mérite un effort collectif A ce titre, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a mobilisé les crédits du Fonds national de l'emploi ainsi que ceux de la formation. Cette enveloppe financière a été déléguée avec un certain délai en raison des tensions liées au gel budgétaire. Toutefois, la situation s'est rétablie depuis cet été.
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