Question de M. HÉRISSON Pierre (Haute-Savoie - UMP) publiée le 31/07/2003
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'insuffisance des moyens accordés aux structures d'accueil et de réinsertion sociale pour accomplir leur mission. Force est de constater que la situation des plus démunis ne s'est pas améliorée ; notre société n'aidant pas en ce sens par le manque chronique de logements et les difficultés liées à l'emploi sur un marché où la croissance s'est considérablement réduite ces derniers mois. Tout ceci conduit à une exclusion croissante trop souvent dans l'indifférence. Quelques associations ont toutefois pris le mors aux dents et, dans un véritable esprit de solidarité, s'engagent depuis de nombreuses années dans la lutte contre l'exclusion. Bien évidemment ces missions, parfois très difficiles à mettre en oeuvre, nécessitant parfois beaucoup de compassion, ont besoin de moyens humains et financiers, moyens qui permettront d'accueillir les personnes sans domicile dans des conditions décentes, d'aider les plus indigents à se diriger vers l'insertion sociale et, si possible, professionnelle, car là est bien le but ultime recherché, même si le chemin peut être très long, voire très dur, à parcourir pour les plus accidentés de la vie. Certains organismes d'accueil et de réinsertion sociale sont aujourd'hui dans de grandes difficultés ; leurs budgets sont insuffisamment dotés au regard de l'immense tâche à accomplir, et leurs dirigeants craignent de devoir fermer tout ou partie de leurs établissements, de diminuer, voire supprimer, leurs activités. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour soutenir et consolider l'action des organismes engagés dans la dure lutte contre l'exclusion.
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Transmise au Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 23/09/2004
La dotation de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) votée en loi de finances 2003 s'élevait à 428,39 millions d'euros contre 417,56 millions d'euros en 2002, soit une progression de 2,59 % permettant le financement de près de 33 000 places. Cette hausse comprenait d'une part une mesure d'ajustement de 4,4 millions d'euros destinée à prendre en compte l'évolution de la masse salariale et d'autre part la création de 500 places supplémentaires de CHRS pour un montant de 6,4 millions d'euros. L'ensemble des crédits d'Etat relatifs aux CHRS a été réparti au niveau régional entre les départements. Pour 2003, l'allocation destinée aux CHRS s'élevait à un total de 39,82 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes, dont 2,96 millions d'euros pour le département de la Haute-Savoie. Outre le taux d'actualisation, la région a bénéficié d'une enveloppe de mesures nouvelles de 0,4 million d'euros qui a permis la création de 32 places de CHRS supplémentaires. Par ailleurs, pour répondre aux besoins immédiats des centres d'hébergement, des crédits supplémentaires ont été obtenus en cours de gestion et sont venus s'ajouter aux dotations initialement budgétées aux services déconcentrés. Au vu des demandes formulées par les DDASS, relatives aux insuffisances financières des associations, il a été alloué une dotation complémentaire de 0,12 million d'euros au département de la Haute-Savoie. Pour 2004, une mesure nouvelle de 8,92 millions d'euros a été inscrite en loi de finances afin de revaloriser le budget des CHRS. Après répartition des crédits, l'allocation destinée aux CHRS s'élève à 40,62 millions d'euros pour la région Rhône-Alpes dont 3,02 millions d'euros pour le département de la Haute-Savoie, soit une augmentation de 1,99 % comprenant l'extension en année pleine des mesures nouvelles obtenues en 2003. Enfin, le Gouvernement a décidé de poursuivre les efforts engagés en 2003 : des crédits complémentaires à hauteur de 14 millions d'euros viennent d'être mobilisés. Pour la région Rhône-Alpes, 1,3 million d'euros ont été délégués fin juin 2004, dont 0,0125 million pour le département de la Haute-Savoie, afin de régler la situation des établissements encore en difficulté.
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