Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 31/07/2003
M. André Vézinhet interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace de suppressions dans l'Hérault de plus d'une quinzaine de perceptions des impôts. En effet, il lui indique que, selon un projet piloté par le trésorier-payeur général à la demande du ministère, dans les deux années à venir, le département pourra perdre un tiers des perceptions qui quadrillent son territoire. Cette menace a déjà pris corps dans le canton d'Olargues où le conseiller général et maire de la commune ainsi que les autres élus ont appris du haut fonctionnaire du ministère des finances dépêché sur les lieux la décision de fermer la perception locale et de supprimer les trois emplois y afférents. Selon les informations données, les trésoreries seraient remplacées par des permanences occasionnelles dans les mairies... L'argument avancé est le regroupement pour cause d'économies en vue d'assurer une meilleure rentabilité, une première vague de fermetures devant intervenir en janvier 2004 puis une seconde en janvier 2005. Il informe le ministre de la très vive réaction et de l'incompréhension des élus concernés, qui dénoncent le démantèlement d'un service public de proximité, décidé de façon unilatérale et sans aucune concertation avec les acteurs locaux, à l'heure où le gouvernement fait de la décentralisation un principe constitutionnel. Il lui demande s'il confirme la réalité des mesures annoncées et, si c'était le cas, lui fait part de la très forte mobilisation qui ne manquera pas de se réaliser aussi bien de la part des usagers que des élus locaux, des responsables associatifs et syndicaux contre un projet néfaste, un nouveau coup porté aux communes rurales et qui constitue véritablement un acte de " déménagement du territoire ".
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/09/2003
Les services du Trésor ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Concernant la réorganisation des trésoreries en milieu rural, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion de ses trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, la trésorière-payeuse générale de l'Hérault mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural, et plus particulièrement sur ceux situés dans le canton d'Olargues. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines, tout en garantissant la qualité du service rendu. Le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené dans un esprit de concertation avec les élus locaux et s'appuie sur une démarche privilégiant l'intérêt des usagers qui se concrétise par la signature de chartes de services. Il convient de souligner l'importance que le réseau du Trésor public attache à la qualité de la concertation menée avec l'ensemble de ses partenaires, pour chaque projet de restructuration, en vue de parvenir au dispositif le plus adapté à la situation locale.
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